CONDITIONS DU PROGRAMME KAL PRO+

Conditions de participation au programme

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME KAL PRO+. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. LA SECTION 8 CI-DESSOUS CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. CES DERNIÈRES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE.

L’ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS EST PRÉALABLE À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME.

1. CONDITIONS D’ADHÉSION ET GÉNÉRALITÉS

1.1 Le programme KAL PRO+ (le « programme ») est offert à la seule discrétion de Kal Tire, une société de personnes morales (« Kal Tire », « nous », « notre » ou « nos »). Le programme est offert aux personnes et aux entreprises clientes de Kal Tire et est limité à un compte par client. Dans le cas des entreprises clientes, les sociétés liées ou sociétés mères/filiales sont considérées comme faisant partie de la même entreprise.

1.2 Les entités et personnes suivantes (« participants admissibles ») peuvent participer au programme :

1. les personnes résidant légalement au Canada et âgées d’au moins 19 ans, qui fournissent et conservent une adresse électronique ou un numéro de téléphone valide. Le programme ne s’adresse pas aux enfants et n’est pas destiné aux personnes de moins de 19 ans. Les employés de Kal Tire ne peuvent pas participer au programme;
2. les sociétés constituées en vertu de la législation fédérale ou de la législation d’une province ou d’un territoire du Canada (chacune étant une « société canadienne »);
3. une société de personnes où tous les associés sont des résidents du Canada et, dans le cas d’entreprises partenaires, où chaque partenaire est une société canadienne.

1.3 Pour être admissibles au programme, tous les participants admissibles doivent exploiter un parc d’au plus dix (10) véhicules commerciaux. Si, à tout moment au cours de leur participation au programme, les participants cessent d’être admissibles, Kal Tire peut décider à sa seule discrétion qu’ils ne satisfont plus aux critères du programme et qu’ils n’auront plus droit aux avantages du programme (selon la définition donnée à la section 3.1).

1.4 En adhérant au programme et en en devenant membre, vous (individuellement et collectivement, « vous », « votre », « vos » ou « le membre ») reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions de participation au programme (les « conditions ») et tout changement ou toute modification que nous pourrions apporter à ces conditions et acceptez de vous y conformer.

Vous devez consulter ces conditions sur le site (au sens donné dans les présentes) pour établir ce qui s’applique au programme étant donné qu’elles seront appelées à changer de temps à autre. Les présentes conditions ne modifient en rien les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous, y compris tout accord portant sur des produits ou des services.

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ QUE KAL TIRE PUISSE, À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS CONDITION PRÉALABLE, MODIFIER LES CONDITIONS À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE, PAR VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME, DE RESPECTER LES CONDITIONS AVEC LES MODIFICATIONS QUI PEUVENT Y ÊTRE APPORTÉES DE TEMPS À AUTRE.

1.5 En vous inscrivant au programme, vous acceptez également de respecter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et toutes les CONDITIONS D’UTILISATION du site Web, qui sont toutes incorporées par référence dans les présentes. En vous inscrivant au programme, vous consentez en outre à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Dans les présentes conditions, le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable (nom, adresse électronique, adresse postale, genre, date de naissance et tout élément vous concernant que vous choisissez de fournir à Kal Tire par votre participation au programme).

2. INSCRIPTION AU PROGRAMME

2.1 Les participants admissibles peuvent s’inscrire au programme de l’une des trois manières suivantes :

• visiter le site www.KalProPlus.com (le « site ») et suivre les instructions pour vous inscrire au programme;
• se rendre dans une succursale de Kal Tire parmi celles indiquées à la section 3.5 et mentionner à un associé sur place que vous souhaitez vous inscrire au programme;
• téléphoner à un associé de Kal Tire aux numéros fournis sur le site et indiquer que vous souhaitez vous inscrire au programme. Nous ne sommes pas responsables des frais de téléphone ou d’opérateur ou d’autres coûts que vous pourriez engager en vous inscrivant au programme par téléphone.

2.2 Vous devrez fournir votre nom complet, le nom de votre entreprise (s’il y a lieu), votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre code postal et tout autre renseignement personnel ou renseignement sur vos activités commerciales que Kal Tire juge nécessaire. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des renseignements sur votre compte et de leur mise à jour le cas échéant. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en nous envoyant un courriel à KalProPlus@kaltire.com.

2.3 Chaque compte ne peut être associé qu’à une seule adresse électronique ou un seul numéro de téléphone. En cas de litige sur la propriété du compte d’adhésion au programme, sera considéré comme membre le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Aux fins des présentes conditions, le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique ou l’organisation à laquelle est attribuée l’adresse électronique soumise par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute organisation (entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable d’attribuer les adresses électroniques utilisant le domaine auquel est associée l’adresse fournie.

3. AVANTAGES DU PROGRAMME

3.1 Le programme est l’un des moyens par lequel nous récompensons nos clients fidèles et leur témoignons notre reconnaissance. Les membres bénéficieront des avantages décrits sur le site et dans les présentes de temps à autre (les « avantages du programme »). Les avantages du programme et les autres offres ou promotions peuvent également être affichés d’autres façons (en boutique, dans les communications marketing, sur les médias sociaux, etc.) et peuvent être modifiés ou révisés périodiquement.

3.2 Les avantages du programme et les récompenses obtenues dans le cadre du programme n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables; vous n’avez aucun droit de propriété sur les récompenses ou autres avantages du programme. Les montants d’achat crédités sur votre compte du programme seront déduits si l’achat est retourné ou si le montant a été obtenu d’une manière frauduleuse ou au moyen d’une autre activité qui enfreint les présentes conditions. La vente, le troc, le transfert ou la cession de récompenses ou d’avantages offerts dans le cadre du programme, autrement que par nous, sont expressément interdits.

3.3 Nous nous réservons le droit de modifier la façon dont vous vous prévalez des avantages du programme, la façon dont nous évaluons et récompensons vos achats admissibles ou toute autre activité du programme. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’achats ou d’activités admissibles au programme et aux avantages du programme, le nombre ou les types d’avantages du programme que vous pouvez recevoir ou dont vous pourrez vous prévaloir au cours d’une période donnée ou pendant la durée du programme ou toute combinaison de ce qui précède. Nous pouvons, à notre seule discrétion, révoquer ou suspendre les avantages du programme à tout moment.

3.4 Si vous pensez qu’un achat (ou toute autre activité) n’a pas été correctement appliqué à votre compte, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de Kal Tire à KalProPlus@kaltire.com. Votre courriel doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique associés au programme, la date de l’activité du programme et les problèmes à régler. Le courriel doit être envoyé au plus tard trente (30) jours après la date de l’achat ou de l’activité du programme concernée. Nous ne sommes pas responsables des retards dans la notification des achats ou des autres activités du programme qui n’ont pas été crédités sur un compte.

3.5 Les avantages du programme ne peuvent être échangés SANS EXCEPTION que dans les succursales Kal Tire indiquées dans les présentes.

3.6 Les avantages du programme peuvent inclure les éléments suivants et sont soumis aux conditions et restrictions suivantes :

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ QUE KAL TIRE PUISSE, À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS CONDITION PRÉALABLE, MODIFIER SANS PRÉAVIS LES CONDITIONS OU RESTRICTIONS QUI S’APPLIQUENT AUX AVANTAGES DU PROGRAMME.

4. COMMUNICATIONS

4.1 Lorsque vous vous inscrivez au programme, vous pouvez choisir de recevoir des courriels concernant le programme, y compris des courriels promotionnels du programme et de Kal Tire (collectivement, les « courriels promotionnels »). Vous ne recevrez de courriels promotionnels que si vous acceptez d’en recevoir. Votre choix de recevoir des courriels promotionnels continuera de s’appliquer jusqu’à ce que vous décidiez de vous retirer du programme ou de ne plus recevoir ces courriels, conformément à la section 4.2 ci-dessous.

4.2 Vous pouvez à tout moment décider de cesser de recevoir des courriels promotionnels en nous écrivant à KalProPlus@kaltire.com.

5. INTERRUPTION ET MODIFICATION

5.1 LE PROGRAMME ET SES AVANTAGES SONT OFFERTS À TITRE D’ESSAI SEULEMENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, ANNULER, MODIFIER OU RESTREINDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LE PROGRAMME OU TOUT ASPECT DE CELUI-CI (OU LES DEUX) OU EN INTERROMPRE L’APPLICATION À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, MÊME SI DE TELS CHANGEMENTS PEUVENT AFFECTER LA VALEUR DES RÉCOMPENSES OU DES AVANTAGES DU PROGRAMME DÉJÀ ACCUMULÉS OU REÇUS OU LA POSSIBILITÉ D’ÉCHANGER DES RÉCOMPENSES OU DES AVANTAGES DU PROGRAMME ACCUMULÉS.

5.2 Nous nous réservons le droit de vous exclure du programme ou de mettre fin à votre participation au programme à notre seule discrétion. Tout abus du programme, tout manquement aux conditions du programme, toute inactivité, toute fausse déclaration ou tout comportement préjudiciable à nous ou à nos intérêts peut entraîner la révocation de votre adhésion et vous rendre inadmissible à une nouvelle participation au programme. Si votre adhésion est révoquée, les récompenses ou avantages de votre compte expireront automatiquement et votre accès au programme et à ses fonctions sera automatiquement interrompu, à notre seule discrétion. Si, à notre seule discrétion, nous soupçonnons une fraude, une fausse déclaration, un abus ou une violation des présentes conditions, nous avons également le droit de prendre les mesures judiciaires nécessaires.

5.3 Si vous décidez de mettre fin à votre participation au programme, vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en envoyant un courriel à KalProPlus@kaltire.com.

6. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 NI KAL TIRE NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT DE DÉCLARATIONS OU NE DONNENT DE GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LE PROGRAMME OU TOUTE RÉCOMPENSE OU TOUT AVANTAGE ASSOCIÉ AU PROGRAMME, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE SONT PAS LÉGALEMENT EXCLUES.

6.2 VOUS ACCEPTEZ QUE NI KAL TIRE NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOIENT RESPONSABLES (DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DE TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; DE TOUT RETARD OU DE TOUTE INTERRUPTION D’ACCÈS AU PROGRAMME; DE TOUTE NON-LIVRAISON, DE TOUTE PERTE, DE TOUT VOL, DE TOUTE MAUVAISE LIVRAISON, DE TOUTE CORRUPTION, DE TOUTE DESTRUCTION OU DE TOUTE AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; DES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE RELATIONS AVEC DES TIERS OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS DE TIERS SUR LE SITE OU DE L’UTILISATION DE TOUTE RÉCOMPENSE OU DE TOUT AVANTAGE DU PROGRAMME; DES VIRUS INFORMATIQUES, DES DÉFAILLANCES OU DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORS DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN HYPERLIEN VERS OU DEPUIS DES SITES WEB TIERS; DES INEXACTITUDES OU DES OMISSIONS DANS LE CONTENU DU PROGRAMME; DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LEUR VOLONTÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.

6.3 EN OUTRE, NI KAL TIRE NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) LIÉS AU PROGRAMME OU À VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100,00 $).

6.4 VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR INTENTER AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, DE L’UTILISATION DE TOUTE RÉCOMPENSE OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, PLUS D’UN AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PROGRAMME, LA RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME EST VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous tenir, nous et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, responsables, directeurs, employés et agents, à l’écart de toute perte, de tout dommage ou de tout coût, y compris les honoraires raisonnables des avocats (sur la base d’une relation avocat-client), résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers faisant suite à votre participation au programme en violation d’une loi, d’une règle, d’un règlement ou des présentes conditions et vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser à cet égard.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

8.1 Le programme et les présentes conditions sont régis et interprétés par le droit substantiel de la province de la Colombie-Britannique, comme s’il s’agissait d’un contrat entièrement conclu et exécuté en Colombie-Britannique, sans référence aux possibles conflits de lois.

8.2 TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PROGRAMME, AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION ET À LA PROCÉDURE DE CET ARBITRAGE. UN SEUL ARBITRE STATUERA SUR LA DEMANDE ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOTRE DEMANDE. VOS DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVANT L’AUDIENCE ET AUX APPELS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉS EN SITUATION D’ARBITRAGE. Il est en outre entendu que tout litige relatif à la portée de la présente disposition d’arbitrage et tout litige portant sur la question de savoir si une réclamation requiert réellement l’intervention d’un arbitre seront soumis à la décision de l’arbitre. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, ou si vous avez une cause d’action en équité, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée à tout tribunal compétent et vous reconnaissez la compétence et le ressort d’un tel tribunal à ces fins. L’arbitrage prévu par les présentes conditions se déroulera conformément à la loi sur l’arbitrage (Arbitration Act) de la Colombie-Britannique ou à toute autre loi qui lui succédera. La décision de l’arbitre a force obligatoire et peut être homologuée comme jugement de tout tribunal compétent.

8.3 Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure se limite au litige entre nous et vous uniquement et de ne combiner aucun arbitrage ou aucune procédure à un autre; de ne pas recourir à une action collective ou de suivre les procédures qui y sont associées pour l’arbitrage ou le règlement d’un litige et de ne pas entamer de procédures de règlement de litige à titre de représentant prétendu au nom du grand public ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ DE FAIRE DES RÉCLAMATIONS À NOTRE ENCONTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

9. CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité est très importante pour nous. Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels recueillis auprès de vous dans le cadre du programme, y compris les achats effectués dans le cadre de votre adhésion au programme, conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

10. NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions sur le programme et votre adhésion, communiquez avec un représentant des services dans la succursale de votre choix ou envoyez un courriel à KalProPlus@kaltire.com. Nous ne sommes pas responsables des demandes ou de la correspondance perdues ou dont l’envoi a été retardé.